Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 avril 2026 — traduction provisoire.

1. Acceptation

En utilisant le site IMS ou en demandant un briefing, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Nature du service

IMS est une plateforme de veille des incidents pour la sensibilisation situationnelle. Ne constitue pas un conseil juridique, militaire, sécuritaire ni d'investissement. Vérifiez chaque élément avant d'agir.

3. Cohorte fondatrice (avant-pré-lancement)

L'accès actuel est un programme partenaire pour 10 missions. Tarification décrite à /ims/#pricing.

4. Vos obligations

• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou de scraper le système.
• Ne pas republier de larges extraits sans citer la source.
• Signaler tout incident de sécurité à security@quintarthai.com.

5. Responsabilité

Service fourni « tel quel ». Aucune garantie de disponibilité ni d'exactitude au-delà de la méthodologie publiée à /ims/methodology.html. Responsabilité maximale plafonnée à 12 mois de redevances.

6. Loi applicable

Droit canadien (province : à confirmer par les avocats). Arbitrage à Toronto pour les litiges B2B.

7. Modifications

Toute modification publiée à /ims/terms avec horodatage. Vous serez prévenu·e par courriel pour les changements substantiels.

Traduction provisoire. Version anglaise faisant autorité : /ims/terms.